Conditions générales et remarques éventuelles :

Conditions d’applications

Toute commande implique l’acceptation intégrale et non opposable de nos conditions générales de ventes qui prévalent à tout moment sur les conditions d’achats éventuelles du client.

Prix

Tous nos prix s’entendent, sauf indication contraire, HTVA 21% sauf pour les prestations exemptées de TVA sur base des articles 56 bis et/ou 44 §2 8° du code TVA belge.

Elles sont valables 30 jours date d’offre sans indication explicite contraire.

Nombre de participants : nous travaillons « à la carte ».

Réservation confirmée, ferme et définitive

Toute réservation est ferme et définitive dès signature du contrat (bon de commande ET conditions générales à nous renvoyer signés) du chef des deux parties et réception du paiement des arrhes correspondant à 50% du montant total de la commande, sauf autre accord.

Le solde de toute activité animation est payable au plus tard 8 jours avant la date prévue des prestations.

Il n’y aura aucune dérogation accordable à cette règle. Merci de votre compréhension.

En cas de non paiement aux échéances ci- mentionnées, nous nous verrions obliger de

considérer le bon de commande comme annulé à la demande expresse du client.

Dans ce cas, nous conserverons, à titre d’indemnités forfaitaires et irréductibles, les arrhes

de 50% versés à la signature du bon de commande et ce à titre d’annulation définitives.

Cette indemnité d’annulation peut être majorée jusqu’au moment des pertes effectivement

subies et des bénéfices effectivement perdus s’il est prouvé que ce montant est supérieur à

l’indemnité d’annulation prévue ci-dessus.

En cas d’annulation du chef de Music Maestro pour des circonstances de forces

majeures, Music Maestro en avisera le client par le moyen le plus rapide et remboursera sans

délais les sommes déjà perçues pour l’évènement visé. Music Maestro ne pourra

être tenu pour responsable de ses éventuels sous-traitants.

Organisateur de l’évènement :

En aucun cas, Music Maestro ne pourra être considéré comme l’organisateur de l’évènement mais comme un prestataire / exécutant.

Le client agit donc toujours seul en qualité d’organisateur.

De fait, toute démarche légale pour assurance et/ou taxe quelconque ( protection incendie, responsabilité civile, SABAM etc ..) incombant à l’organisateur d’un évènement sont toujours à la charges du/des organisateurs selon la loi en vigueur dans ces différentes matières.

Modifications / Ajouts éventuels

Toute modification à notre offre initiale sera obligatoirement constatée par écrit avec accord

des deux parties. Aucun autre accord ne sera pris en compte.

Dans le cadre d’un évènement où des demandes de dernières minutes semblent inévitables, il sera convenu du versement d’arrhes provisionnels entre les deux parties.

Factures et délais de règlement :

Toutes les factures sont payables dans les 8 jours, date de facturation, et avant l’évènement.

A défaut de paiement dans les 8 jours ou avant l’évènement :

Soit votre réservation ne sera pas prise en compte si défaut de règlement des arrhes.

Soit nous conserverons à titre d’indemnités forfaitaires et irréductibles les arrhes de

50% versés à la signature du bon de commande comme prévu ci-dessus.

Soit, dans le cadre d’une facture de suppléments, un intérêt de retard de 8,25 % l’an et une indemnité forfaitaire de 13,25% avec un minimum de € 175,00 sera appliquée.